Le dédouanement de vos expéditions dépend de la présentation des documents nécessaires imposés par les administrations douanières de chaque pays de destination.
La non conformité de ces documents peut entraîner un retard de livraison indépendant de notre volonté. Nous vous invitons donc à prendre quelques minutes pour bien préparer les documents qui doivent accompagner votre expédition. La liste de ces documents vous est donnée très précisément dans la fiche du pays de destination concerné.
Nous vous invitons également à respecter scrupuleusement les règles d’emballage et d’étiquetage (Nom et adresse complète du destinataire ainsi que son numéro de téléphone pour un envoi hors U.E.) ainsi que les restrictions de marchandises et de livraison.
Attention : Selon le produit express que vous choisissez, les normes concernant les dimensions et poids de vos colis peuvent varier.
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Pour l’expédition de marchandises à destination d’un pays de l’UE : Liste de colisage (liste reprenant le contenu de chaque colis) |
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Pour l’expédition de marchandises à destination d’un pays hors de l’UE (rédaction en anglais pour les pays non francophones) : |
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* Les factures pro-forma ne sont pas acceptées sur certaines destinations
Selon l’origine de la marchandise et sur certaines destinations, il faut joindre à vos expéditions une déclaration d’origine ou un EUR1 en fonction de la valeur déclarée de la marchandise.
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Déclaration d’origine |
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Elle doit figurer sur la facture et être rédigée en anglais pour les pays non francophones : “The exporter of the products covered by this document (customs authorization n° xx), declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (French, European Union) preferential origin “ « L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° xx) déclare que, sauf indication claire du contraire, les produits ont l’origine préférentielle … (française, Union Européenne) » |
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L'EUR 1 |
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C’est un certificat de circulation des produits qui concerne les marchandises de fabrication communautaire. Il est obtenu auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie et des librairies spécialisées. Il est joint à la facture commerciale ou à l’attestation de « sans valeur commerciale » |
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Tableau récapitulatif |
| Pays ou groupe de pays | Déclaration d’origine | EUR 1 |
| AELE Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse |
Valeur < 5 946 Euros | Valeur ≥ 5 946 euros |
| Andorre | Valeur < 3 049 Euros | Valeur ≥ 3 049 Euros |
| ACP | Valeur < 3 140,45 Euros | Valeur ≥ 3 140,45 Euros |
| Etats d’Afrique, Caraïbes et Pacifique | ||
| PTOMA Pays et territoires d’Outre-mer associés |
Valeur < 3 140,45 Euros | Valeur ≥ 3 140,45 Euros |
| Egypte, Jordanie, Liban, Maroc | Valeur < 3 049 Euros | Valeur ≥ 3 049 Euros |
| Algérie, Syrie | Valeur < 846,09 Euros | Valeur ≥ 846,09 Euros |
| Israël | Valeur < 5 991,25 Euros | Valeur ≥ 5 991,25 Euros |
| Tunisie | Valeur < 5 107,04 Euros | Valeur ≥ 5 107,04 Euros |
| EUROPE CENTRALE Bulgarie, Roumanie, Macédoine |
Valeur < 6 083 Euros | Valeur ≥ 6 083 Euros |
| Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie et Monténégro | Valeur < 3 003,25 Euros | Valeur ≥ 3 003,25 Euros |
| Turquie | EUR 1 |
Pour d’autres destinations ou typologies de trafic des documents complémentaires sont à fournir.
TATEX effectue le transport de marchandises en DDU (droits et taxes non acquittés à la charge du destinataire).
En cas de mauvaises déclarations quant aux normes ou à la nature des marchandises transportées, TATEX se réserve le droit de retourner les produits à l’expéditeur aux frais de ce dernier.

