Le dédouanement de vos expéditions dépend de la présentation des documents nécessaires imposés par les administrations douanières de chaque pays de destination.
La non conformité de ces documents peut entraîner un retard de livraison indépendant de notre volonté. Nous vous invitons donc à prendre quelques minutes pour bien préparer les documents qui doivent accompagner votre expédition. La liste de ces documents vous est donnée très précisément dans la fiche du pays de destination concerné.
Nous vous invitons également à respecter scrupuleusement les règles d’emballage et d’étiquetage (Nom et adresse complète du destinataire ainsi que son numéro de téléphone) ainsi que les restrictions de marchandises et de livraison.
Attention : Selon le produit express que vous choisissez, les normes concernant les dimensions et poids de vos colis peuvent varier.
Les autorités douanières peuvent bloquer une marchandise à des fins de contrôle physique (contrefaçons, normes, respect de la nature de la marchandise déclarée, etc.) ou de contrôle documentaire (origine, valeur, nature de la marchandise, etc.) pour une durée pouvant varier fortement (en moyenne 24 à 48h).
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Pour l’expédition de marchandises à destination d’un pays de l’UE : Liste de colisage (indiquant le nombre de colis, leur contenu ainsi que les poids net et brut). La facture, même dans le cas d'une expédition de marchandises destinées à la vente, n'est pas obligatoire, sauf dans le cas d'un envoi remis "sous douane" (à destination des Iles Canaries par exemple). Un certificat de conformité correspondant à la nouvelle Directive 2006/42/CE dite « Machines » (définition article 2 de la directive) qui concerne les machines et équipements de travail (elle remplace la Directive 98/37/CE). En effet, toute machine fabriquée et importée depuis le 29 décembre 2009 (fin du processus de fabrication), doit faire l’objet d’un contrôle de sa conformité à cette directive avant sa 1ère mise sur le marché européen, qu’elle soit neuve ou non. Toutes les machines mises sur le marché en Union Européenne doivent porter le marquage CE. |
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Pour l’expédition de marchandises à destination d’un pays hors de l’UE (rédaction en anglais pour les pays non francophones) : |
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* Les factures intitulées "pro-forma" ne sont pas acceptées sur certaines destinations
Selon l’origine de la marchandise, la destination, et afin de permettre au destinataire de bénéficier d'une réduction ou exonération des droits de douane, il faut joindre à vos expéditions une déclaration d’origine, un ATR ou un EUR1 en fonction de la valeur déclarée de la marchandise.
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Déclaration d’origine |
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La déclaration d'origine remplace l'EUR1 pour les marchandises à destination de certains pays (voir fiche pays) L'origine préférentielle est élargie dans ce cas aux biens fabriqués dans l'Espace Economique Européen (pays de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre Echange, hors Suisse). Elle peut être mentionnée directement sur la facture ou bien rédigée sur papier à en-tête de l'entreprise : “The exporter of the products covered by this document (customs authorization n° xx), declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (French, European Union) preferential origin “ « L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° xx) déclare que, sauf indication claire du contraire, les produits ont l’origine préférentielle … (française, Union Européenne) » |
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L'EUR 1 |
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L'EUR1 est un certificat de circulation des produits qui concerne les marchandises d'origine et de fabrication communautaire. L'ATR s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement. Chacun de ces documents est obtenu auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie et des librairies spécialisées. L'un ou l'autre de ces documents sont à joindre à la facture commerciale ou à la facture sans paiement (voir rubrique "documents à joindre") |
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Pour d’autres destinations ou typologies de trafic des documents complémentaires sont à fournir. Merci de vous reporter à la fiche du pays de destination
TATEX effectue le transport de marchandises en DDU (droits et taxes non acquittés à la charge du destinataire).
En cas de mauvaises déclarations quant aux normes ou à la nature des marchandises transportées, TATEX se réserve le droit de retourner les produits à l’expéditeur aux frais de ce dernier.