Le dédouanement de vos expéditions dépend de la présentation des documents nécessaires imposés par les administrations douanières de chaque pays de destination.

La non conformité de ces documents peut entraîner un retard de livraison indépendant de notre volonté. Nous vous invitons donc à prendre quelques minutes pour bien préparer les documents qui doivent accompagner votre expédition. La liste de ces documents vous est donnée très précisément dans la fiche du pays de destination concerné.

Nous vous invitons également à respecter scrupuleusement les règles d’emballage et d’étiquetage (Nom et adresse complète du destinataire ainsi que son numéro de téléphone pour un envoi hors U.E.) ainsi que les restrictions de marchandises et de livraison.

Attention : Selon le produit express que vous choisissez, les normes concernant les dimensions et poids de vos colis peuvent varier.

	Pour l’expédition de marchandises à destination d’un pays de l’UE : Liste de colisage (liste reprenant le contenu de chaque colis)
	Pour l’expédition de marchandises à destination d’un pays hors de l’UE (rédaction en anglais pour les pays non francophones) :
	5 exemplaires de la facture originale commerciale pour les marchandises destinées à la vente 5 exemplaires de la facture sans paiement ou d’attestation de « sans valeur commerciale » pour les marchandises non destinées à la vente

	Marchandise avec valeur commerciale	Marchandise sans valeur commerciale
RS de l’expéditeur Télécharger un exemple en cliquant sur l'icone	Facture commerciale	Facture pro-forma*	Attestation de « sans valeur »
Adresse de l’expéditeur	Oui	Oui	Oui
Siret	Oui	Oui	Oui
RS du destinataire	Oui	Oui	Oui
Adresse du destinataire	Oui	Oui	Oui
Téléphone	Oui	Oui	Oui
Nom d’un interlocuteur	Oui	Oui	Oui
Adresse de facturation si différente du destinataire	Oui	Non	Non
N° de la facture	Oui	Oui	Non
Date	Oui	Oui	Oui
Nature exacte de la ou des marchandises	Oui	Oui	Oui
Tarif douanier	Oui	Recommandé	Non
Nombre de colis et poids TT	Oui	Oui	Oui
Valeur pour la douane	Non	Oui	Oui
Prix unitaire HT et total	Oui	Non	Non
Devise	Oui	Oui	Oui
Nature de l’incoterm	Recommandé	Non	Non
Modalités de règlement	Oui	sans paiement	sans paiement
Origine (pays de fabrication) de la marchandise	Oui	Oui	Oui
Signature et nom du représentant	Oui	Oui	Oui
Cachet de l’expéditeur	Oui	Oui	Oui

* Les factures pro-forma ne sont pas acceptées sur certaines destinations

Selon l’origine de la marchandise et sur certaines destinations, il faut joindre à vos expéditions une déclaration d’origine ou un EUR1 en fonction de la valeur déclarée de la marchandise.

	Déclaration d’origine
Elle doit figurer sur la facture et être rédigée en anglais pour les pays non francophones : “The exporter of the products covered by this document (customs authorization n° xx), declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (French, European Union) preferential origin “ « L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° xx) déclare que, sauf indication claire du contraire, les produits ont l’origine préférentielle … (française, Union Européenne) »
	L'EUR 1
C’est un certificat de circulation des produits qui concerne les marchandises de fabrication communautaire. Il est obtenu auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie et des librairies spécialisées. Il est joint à la facture commerciale ou à l’attestation de « sans valeur commerciale »
	Tableau récapitulatif

Pays ou groupe de pays	Déclaration d’origine	EUR 1
AELE Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse	Valeur < 5 946 Euros	Valeur ≥ 5 946 euros
Andorre	Valeur < 3 049 Euros	Valeur ≥ 3 049 Euros
ACP	Valeur < 3 140,45 Euros	Valeur ≥ 3 140,45 Euros
Etats d’Afrique, Caraïbes et Pacifique
PTOMA Pays et territoires d’Outre-mer associés	Valeur < 3 140,45 Euros	Valeur ≥ 3 140,45 Euros
Egypte, Jordanie, Liban, Maroc	Valeur < 3 049 Euros	Valeur ≥ 3 049 Euros
Algérie, Syrie	Valeur < 846,09 Euros	Valeur ≥ 846,09 Euros
Israël	Valeur < 5 991,25 Euros	Valeur ≥ 5 991,25 Euros
Tunisie	Valeur < 5 107,04 Euros	Valeur ≥ 5 107,04 Euros
EUROPE CENTRALE Bulgarie, Roumanie, Macédoine	Valeur < 6 083 Euros	Valeur ≥ 6 083 Euros
Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie et Monténégro	Valeur < 3 003,25 Euros	Valeur ≥ 3 003,25 Euros
Turquie		EUR 1

Pour d’autres destinations ou typologies de trafic des documents complémentaires sont à fournir.

TATEX effectue le transport de marchandises en DDU (droits et taxes non acquittés à la charge du destinataire).

En cas de mauvaises déclarations quant aux normes ou à la nature des marchandises transportées, TATEX se réserve le droit de retourner les produits à l’expéditeur aux frais de ce dernier.